Par une avis, en date du 1er avril 2025, les parties ont été informées du renvoi de l'affaire à une audience ultérieure. Par une décision en date du 22 avril 2025, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truilhé ; - les conclusions de M. Colera, rapporteur public ; - les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Charageat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est privée de base légale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hombourger, - les conclusions de M.

La CNT fait valoir que le premier critère relatif à l'audience des syndicats est entaché d'illégalité, le ministre n'ayant pas pris en compte l'évolution ultérieure de la représentativité. 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.