qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

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qui sont utilisées pour la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques et des ressources associées, afin d’assurer une utilisation optimale de ces ressources.

de fin d'année au titre des années 2016 à 2018 pour un montant respectif de 106,72 euros, 152,45 euros et 152,45 euros, et d'autre part, de la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la caisse d'allocations

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de rejet de son recours gracieux du 29 mai 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a refusé de reconnaître les maladies déclarées le 4 janvier

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

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En effet, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité, chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité peut être, le cas échéant, appelé à répondre solidairement d’une telle

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L'ensemble des ressources du foyer () est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active () ".

Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 3 janvier 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. La Ville de Paris soutient que le moyen soulevé par le requérant est infondé.

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