CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

227 800 résultats pour « sauvegarde de justice »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513389_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205039_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302091_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302831_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302833_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302841_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302816_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204144_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302444_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201912_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205673_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602149_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elles soutiennent que : - l’Association pour la sauvegarde de l’église de Saint-Gault justifie d’un intérêt lui donnant qualité à agir contre la décision attaquée, compte tenu de son champ d’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501971_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302482_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205561_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205318_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203962_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600748_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

- le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308572_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle

Page 7 sur 11390

← PrécédentSuivant →