Il expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il expose que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, lorsqu'elle ne donne pas satisfaction au redevable, n'a pas le caractère d'une procédure de reprise ou de redressement.

D mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes des opérations menée entre la société civile immobilière (SCI) A, dont le requérant est l'un des associés, Mme A, la société NB Finances

Il soutient que : - le moyen tiré de l'absence d'homologation du rôle est inopérant ; - les autres moyens soulevés par la société D 2 Fele ne sont pas fondés.

B mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes de l'opération menée entre la société civile immobilière (SCI) A, dont le requérant est l'un des associés, Mme A, la société NB Finances

A mentionne, après avoir présenté de façon détaillée les termes des opérations menées, d'une part, entre la société civile immobilière (SCI) C, dont le requérant est l'un des associés, M.

le logement et de la localisation de celui-ci ; / () / 7° A l'issue de la période de location mentionnée au 1°, les logements ou les parts ou actions des sociétés qui en sont propriétaires sont cédés,

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Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : 4.

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plâtrerie normande n'est fondé ; - au vu des décomptes de liquidation, la Société plâtrerie normande lui est redevable des sommes respectives de 5 202,56 euros pour le lot 7 et 40 222,98 euros pour

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, les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.