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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001479_20240125
25 janvier 2024
; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403612_20240827
27 août 2024
Décompte général. ' Solde : 13.4.1.
4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300553_20250630
revient défini au II, est accordé à hauteur de 70 % au titre de l'année au cours de laquelle les fondations sont achevées et de 20 % au titre de l'année de la mise hors d'eau, et le solde, calculé sur
3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
3ème chambre
DTA_2200480_20231221
21 décembre 2023
Etaient visés comme étant joints à cette contestation, notamment " le courrier de la société HTPI du 1er décembre 2020 (projet de décompte général comprenant : projet de décompte final ; projet d'état du solde
1ère Chambre
DTA_2400757_20251023
23 octobre 2025
pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d’œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l’article 13.3.1 ; - du projet d’état du solde
8ème chambre
DTA_2211716_20260319
19 mars 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. / Le décompte général et définitif lie définitivement les parties, sauf en ce
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
;- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / () Si, dans [un] délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire
DTA_2109004_20231207
7 décembre 2023
; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
; -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
DTA_2206389_20230620
20 juin 2023
DTA_2303239_20260319
DTA_2101018_20230210
10 février 2023
rappels de taxe sur la valeur ajoutée contestés ont été effectués en dehors du champ des traitements informatiques, la prétendue insuffisante motivation de la demande de traitement informatique n'a privé
DTA_2101019_20230210
6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
La SAS IPF se prévaut du défaut d'acquittement de plusieurs factures ainsi que du solde de révision de prix, toutefois, elle n'identifie ni ces factures ni les prestations concernées.
DTA_1806500_20221108
8 novembre 2022
pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; - du projet d'état du solde
6ème chambre
DTA_2001267_20220929
29 septembre 2022
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413068_20251204
4 décembre 2025
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai ». « 41.3.
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