Enfin, des témoignages recueillis par l'administration auprès de sociétés mentionnées comme des clientes de la SARL SLS et auprès de stagiaires mentionnés comme ayant suivi des actions de formations qui

Il peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. / IV. - En cas de refus d'application des directives

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jurie ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public.

Toutefois, lorsque résulterait de la communication d'un témoignage un risque avéré de préjudice pour son auteur, l'autorité administrative communique ce témoignage à l'intéressé, s'il en forme la demande

Il résulte par ailleurs de l'instruction qu'un autre surveillant, qui était présent lors des faits qui se sont déroulés à 14 heures 45, les a confirmés dans un témoignage recueilli le jour même, et produit

Par un courrier du 23 juillet 2024, M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Par ailleurs, le requérant a été invité par courrier du 30 septembre 2019 du maire de la commune à consulter son dossier, et il n'est pas contesté que ce dernier contenait l'ensemble des témoignages recueillis

Suite à cet évènement, plusieurs collègues de Mme A ont entrepris de témoigner des agissements de cette dernière faisant état dans leurs témoignages de graves manquements professionnels et de maltraitances

Il demande que soit écarté des débats la pièce n° 9 communiquée par Mme A... à l’appui de sa requête dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical et fait valoir

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M.

Il résulte par ailleurs de l’instruction, et notamment de la fiche « LATA » transmise par l’hôpital, que le témoignage de la volonté exprimée par le patient n’a pas été recueilli auprès de la famille avant

les témoignages des salariés de la société qui étaient en lien avec M.

Par suite, la société Euro plomberie piscines n'a pas été privée de la garantie du débat oral contradictoire. 4.

Mme D soutient qu'en s'abstenant de l'inviter à s'expliquer sur les témoignages recueillis contre elle dans le cadre de l'inspection de janvier et février 2019, l'administration a méconnu le principe de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.