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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508621_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de père d'un enfant bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508628_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de père d'un enfant bénéficiaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2212719_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du candidat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316535_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... n’avait pas d’antécédent d’incarcération, qu’il faisait l’objet d’un traitement médical en cours, d’antécédents psychiatriques avec hospitalisation, d’antécédents de tentative de suicide et qu’il
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article D. 334-27 du code de l’éducation : « En cas de fraude ou de tentative de fraude flagrante commise à l’occasion du baccalauréat, le surveillant responsable de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400468_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que depuis son arrivée en France, elle vit dans la rue avec sa fille âgée de onze ans, qui a été victime d'une tentative d'agression
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507367_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
expose qu'ayant perdu son emploi, il souhaite déposer une nouvelle demande en qualité de parent d'enfant français mais qu'il n'est pas parvenu à obtenir un rendez-vous en préfecture malgré plusieurs tentatives
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503450_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-12 du même code : " En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours () La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues aux
Source officielle8ème chambre
DTA_2402626_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
à proximité de l’établissement et la violation de l’interdiction de fumer dans un lieu affecté à un usage collectif et, d’autre part, que plusieurs clients avaient été victimes d’assassinat ou de tentative
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201313_20240222
22 février 2024
22 février 2024
- l'établissement scolaire n'a commis aucune faute ; - le lien de causalité entre les fautes invoquées par le requérant, et le préjudice résultant de la prise en charge médicale tardive de sa tentative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210043_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
ses déclarations, dans des conditions non précisées, fait valoir qu'il a besoin d'un titre de séjour pour poursuivre ses études supérieures et soutient qu'il ne parvient pas, malgré de nombreuses tentatives
Source officielle2ème chambre
DTA_2001811_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que suite à un appel de son ex-compagne alertée par des messages inquiétants laissant présager une tentative de suicide de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Suite à une tentative de suicide le 22 décembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102110_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de nature à engager la responsabilité de l'établissement ; - peu de temps après son retour au domicile, son épouse l'a attaqué avec un couteau, faits pour lesquels elle a été reconnue coupable de tentative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305012_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous malgré de nombreuses tentatives la place dans une situation irrégulière dont elle n'est
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501727_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous sur la plateforme de prise de rendez-vous de la sous-préfecture du Raincy, malgré de nombreuses tentatives effectuées, destinées à renouveler son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602723_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
est remplie dès lors qu’à la suite de son titre de séjour étudiant, il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée et une autorisation de travail lui a été accordée ; malgré ses nombreuses tentatives
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519004_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, il se borne à se prévaloir de tentatives infructueuses de connexion sur le téléservice, sans verser au dossier aucune capture d’écran ni autre élément susceptible démontrer le dysfonctionnement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504600_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme B soutient être dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture, et ce, en dépit de ses tentatives répétées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500604_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'intéressée soutient n'avoir pu obtenir de rendez-vous en vue du renouvellement de son titre de séjour en dépit de plusieurs vaines tentatives effectuées sur le site de la sous-préfecture de Saint-Denis
Source officiellePage 7 sur 652