Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou

Mme H habite au 3ème étage tandis que les autres requérants résident au rez-de-chaussée d'un immeuble situé en pourtour du carrefour en bordure duquel se trouve également le terrain d'assiette du projet

publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier ».

Tout ou partie d’immeuble située au-dessous de cette cote de référence est réputée non aménageable pour l’habitation ou toute activité à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial. /

L’adresse du terrain et ses références cadastrales ainsi que le plan de situation permettent de situer le terrain d’assiette du projet sur le territoire communal.

A est le gérant, a acquis le 2 février 2007, trois parcelles de terrain d'un seul tenant sises au n°54 du boulevard des Jardiniers, à Nice et situées dans le périmètre de l'opération d'intérêt national

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

à l'intérieur du site et l'entretien régulier par un matériel adapté de ces voiries.

E et autres demandent l'annulation, le préfet de l'Aube a délivré l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

B, domicilié en France, sans qu'il soit établi que cette société exerce de manière prépondérante une activité industrielle ou commerciale autre que la prestation de service.

Elle soutient que : - les bâtiments intérieurs sont des ateliers de montage et réparation, non accessibles au public, donc hors champ d’application de la taxe sur les locaux commerciaux, comme le prévoit

En dernier lieu, aux termes de l'article UA-16 " condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies publiques ", du règlement du plan local d'urbanisme Evreux Porte

des administrations publiques et assimilées, / - les équipements sportifs et autres équipements recevant du public, / b) les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que si le terrain d'assiette du projet se situe au 107, avenue d'Italie, laquelle est identifiée par le plan local d'urbanisme comme une voie de protection

de service ; 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ".

A... est associé-gérant d’une entreprise de plâtrerie, domiciliée sur le terrain d’emprise du projet, et qu’il y exerce son activité artisanale et commerciale, cette allégation n’est corroborée par aucune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, l'environnement proche du terrain d'assiette en litige comporte déjà la présence d'un autre pylône.

les terrains en cause.