le territoire de la commune de Tarare, au niveau du tronçon n°13 ; 2° - recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les

Le requérant soutient que l'accès de ce passage privatif au domaine public, alors sis au n° 1 de la rue Jules Ferry, a été muré par la commune d'Amboise à l'occasion de l'aménagement de la place Désiré

Le juge n’est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d’une part, si les conditions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme sont réunies et qu’il fait le choix d’y recourir, d’autre part, si le

Elle fait valoir que : - la demande étant identique à une demande déposée quelques mois plus tôt, le permis a pu être délivré rapidement ; - la question de savoir si les travaux ont été autorisés par

A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

Les requêtes n° 2102849 et 2103992, présentées par Mme A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2103248 et 2103991, présentées par Mme A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. M.

Les requêtes n° 2103248 et 2103991, présentées par Mme A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Les requêtes n° 2102849 et 2103992, présentées par Mme A, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.

L'administration a retenu, d'une part, que les travaux litigieux avaient consisté en la création d'un nouveau local d'habitation, et, d'autre part, que la nature précise des travaux dont il prétend déduire

privatives et parties communes) situés sur la parcelle cadastrée HM n°272 sise 73 quai de la Fosse à Nantes (44000), à proximité desquels seront réalisés des travaux de déconstruction et de construction

subis du fait des désordres ; - par courrier en date du 24 mars 2021, la SMABTP a fait part à Toulouse Métropole Habitat de sa position définitive ; la SMABTP a chiffré le coût des préjudices matériels

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communes et privatives des immeubles en copropriété, de constater l'état des constructions tant en infrastructures qu'en superstructures, de dresser les états descriptifs et qualitatifs précis des immeubles

privatives soit limitée aux seules parties intéressées.

dans laquelle les travaux sont envisagés : / a) Soit A le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou A une ou plusieurs personnes attestant être autorisées A eux à exécuter les travaux

Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble situé au ... dans le 7ème arrondissement de Paris est un ensemble comprenant une partie sur rue, une cour privative intérieure et une partie sur cour.

Elle fait valoir que : - M.