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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais

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Chambre 3

DTA_2202545_20250617

Administratif

17 juin 2025

Elles soutiennent que : ' la décision attaquée méconnaît l'obligation dont est tenu le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de mettre en place un dispositif fiable, objectif et accessible

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4ème chambre

DTA_2202703_20231026

Administratif

26 octobre 2023

la décision en litige est irrégulière faute d'avoir été transmise au directeur de l'agence régionale de santé ainsi que le prévoit l'article L. 6143-4 du code de la santé publique ; - le centre hospitalier

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303979_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Il résulte de la requête et des pièces produites par la société PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, que par acte d'engagement de marché n° 37.261.21.17.0459, a été conclu entre le Centre hospitalier régional et

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307592_20230724

Administratif

24 juillet 2023

lors que le centre de gestion a rajouté une condition à la législation ; o est entaché d'erreurs de fait ; o est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

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3ème chambre

DTA_2402429_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Aux termes de l'article 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 : " La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. () Le centre régional de formation professionnelle

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3ème chambre

DTA_2201524_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Enfin, lorsque le service est effectué la nuit, celle-ci est comptée pour deux demi-journées. 4.

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JU-3ème chambre

DTA_2303848_20250205

Administratif

5 février 2025

assurée par un centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et d'occupation analogues.

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1ère chambre

DTA_2300013_20230703

Administratif

3 juillet 2023

critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, ou si elle est affiliée à une union de syndicats de fonctionnaires remplissant ces mêmes conditions de représentativité, les organisations

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502192_20250507

Administratif

7 mai 2025

la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de procéder, à titre provisoire, à sa réintégration administrative et juridique ; 3°) de mettre à la charge du centre

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4ème Chambre

DTA_2100076_20251002

Administratif

2 octobre 2025

européenne ; la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assortis les droits contestés n’est ni motivée ni fondée, dès lors que sa mauvaise foi n’est pas démontrée par l’administration

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3ème chambre

DTA_2301578_20250618

Administratif

18 juin 2025

Il est vrai que, comme le soutient le centre hospitalier de Sens, M.

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6ème Chambre

DTA_2107328_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge du centre hospitalier régional de Grenoble, qui n'est pas la partie perdante

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6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

hospitalier régional de Grenoble l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui reverser les salaires

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6ème Chambre

DTA_2107330_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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6ème Chambre

DTA_2107365_20220705

Administratif

5 juillet 2022

hospitalier régional de Grenoble l'a suspendue sans traitement de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Grenoble de la réintégrer dans ses

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6ème Chambre

DTA_2107372_20220705

Administratif

5 juillet 2022

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6ème chambre

DTA_2304453_20260203

Administratif

3 février 2026

Toutefois, il est constant qu’aucun mémoire en réclamation ne lui a été adressé.

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