Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne

l'instruction de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 5 avril 2022, composé des docteurs Levy-Attias

Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Dorlencourt, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, représentant la commune de Saint-Doulchard. Considérant ce qui suit : 1.

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.

C..., représenté par Me Ben Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et sa

C A, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

A..., représentée par Me Ben Yahmed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

A..., représentée par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a procédé au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle valable jusqu

B..., représentée par Me Ben Mansour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

H... représentée par Me Ben Hadj Younès demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis