Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Bertin représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, représentant M. G et Mme E, de Me Coudray, représentant la commune de Lacanau, et de Me Eizaga, représentant M. B et Mme H.

Vollot, - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Noisy-le-Grand.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - et les observations de Me Bert Lazli, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

hétérogènes d'aspect et de hauteur en R à R+1+combles et comprend également, face à la voie d'accès du projet, un établissement d'enseignement présentant un gabarit important ainsi que dans la rue Paul Bert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin et 17 novembre 2023, Mme B D, représentée par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22

Mme A C a été employée, par un contrat à durée déterminée, à l'école élémentaire Paul Bert à Bordeaux, à compter du 1er octobre 2014, en qualité d'intervenante extérieure chargée d'enseigner l'Espagnol

B A, représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français et par voie

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Colin-Elphege

- et les observations de Me Bertin substituant Me Demaret représentant M. E... et Mme A.... Une note en délibéré présentée par M. E... et Mme A... a été enregistrée le 7 octobre 2025.

Ausseil ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Clamart.

C, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et de Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière.

- les observations de Me Bertin substituant Me Mokhtar, pour la communauté d'agglomération de Grand Angoulême, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens en insistant sur les points

Si les intéressés font valoir que le document graphique ne représente pas le bâtiment projeté depuis les constructions de la rue Bertin, il ne ressort pas des dispositions précitées de l’article R. 431

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la société Euronat, - et les observations de Me Armbruster, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital.

C et Mme Berthe, conseillers municipaux, demandent l'annulation des articles 5, 12, 13, 15 paragraphe 4, 21 paragraphe 6, 27, 28 paragraphe 2, 3 et 4 de ce règlement intérieur.

Delesalle ; - les observations de Me Bert Lazli, se substituant à Me Trugnan Battikh, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Aaron représentant

Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Berti, substituant, Me Letranchant, représentant la SAS société des productions D. Considérant ce qui suit : 1.