A... soit déféré devant la chambre disciplinaire de première instance d’Auvergne Rhône Alpes ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Isère de l’ordre des médecins de déférer le Dr A... devant

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune d’Osthoffen conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024 la société Photosol Développement conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux mémoires en défense en date des 27 septembre 2024 et 24 octobre 2024, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours administratif se substitue en principe à la décision initiale, et qu’elle est seule susceptible d’être déférée au juge.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

La commune de Joigny a produit un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023 qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 26 mars 2026, la préfète du Rhône demande au tribunal de procéder à la rectification des résultats des élections municipales et communautaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête de M. A.

Par un mémoire en défense, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Carcans

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de