Par ailleurs, s'il fait valoir qu'il vit avec son frère, les fiches de paie qu'il produit, rédigées par les services de la société de son frère, mentionne une adresse différente, chez M.

demandeurs de visa est établi par les pièces des dossiers et qu'il dispose d'une délégation de l'autorité parentale sur ses frères, mineurs.

En revanche, au titre des mêmes dispositions, la commune de Sallanches, partie perdante, versera une somme de 1 500 euros à la société Free Mobile.

ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine, que l'enfant, le frère ou la sœur,

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Philip Frères est rejetée.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'intérêt public qui s'attache au déploiement du réseau de téléphonie mobile ; la société Free Mobile, dont la société TDF

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze

Sur la recevabilité de la requête : - elle justifient d'un intérêt à agir suffisant pour demander l'annulation de la délibération attaquée puisque, respectivement concessionnaires de la desserte de fret

préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler d’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Pernes Les Fontaines a délivré un permis de construire n° PC 088408824A0065 à la société SCI Frères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la SAS Garage Les Beaux-Frères, représentée par Me Catry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

D A C, frère de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, les sociétés par actions simplifiées (SAS) On Tower France (OTF) et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal

La société Free Mobile, informée de la procédure, n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2302567.

a formé une demande d'asile qui, jointe en dernière instance à celles présentées par sa mère et ses frères et soeurs, a été rejetée le 10 août 2021 par une décision de l'Office français de protection

D E C I D E : Article 1er : La requête de de la SAS On Tower France et de la SAS Free Mobile est rejetée.

La société Free Mobile soutient que les requérants n'ont pas qualité leur donnant intérêt à agir et fait valoir que les moyens soulevés sont infondés.

autorités bulgares et de leur accord à la reprise en charge ; * la décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle notamment au regard de l'absence de mention de son frère

Le requérant soutient vivre chez son frère, qui vient de se marier, et qui travaille de nuit, et que la situation est compliquée en raison du manque d'intimité souhaité par le couple.

Le 2 juillet 2021, Mme M'Mahawa E et son fils A se voient délivrer les visas demandés tandis que les visas des frères et sœurs du requérant sont refusés.