Considérant ce qui suit : L’établissement portuaire de Saint-Martin qui a conclu un marché pour la réhabilitation de la gare maritime de Marigot, a attribué le lot n°1 Menuiserie aluminium à la société

pour Mme B A, représentée par Me Viguier, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Martinique le 13 avril 2022.

Des pièces ont été produites par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 20 février 2026, non communiquées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Par décision du 11 juin 2024, la rectrice de l'académie de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à cette demande.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) ».

pour établir que la clientèle de la société O fil de l'eau se composerait principalement de touristes, non originaires de la Martinique.

Il résulte de tout ce qui précède, que M.

de la Dominique, muni d'un passeport haïtien expiré dépourvu de tout visa et de cachet d'entrée en France.

Par une décision du même jour, le préfet de la Martinique a fixé le pays de renvoi. Enfin, par une décision du même jour, le préfet de la Martinique a placé M.

public maritime.

D... et au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Il s'ensuit que le plan de prévention des risques naturels interdit tout le long du tracé de cette ravine, qui est classée en zone de risque fort (rouge) au titre de l'aléa inondation, toutes les constructions

C D qui occupe sans droit ni titre un logement situé dans la résidence Hector Berlioz située à Saint-Martin d'Hères (38400).

C D qui occupe sans droit ni titre un logement situé dans la résidence Condillac à Saint-Martin d'Hères (38400). Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le maintien de M.

doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre un arrêté du président du conseil exécutif de la Martinique

Martin-Genier ; - les observations de Me Carbonetto, avocat commis d'office, représentant M. B, en réalité M.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a rejeté sa réclamation relative à la restitution du crédit d'impôt sur les investissements productifs (CIOP) 2023 ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale des finances publiques de la Martinique

Fabien Sésé, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, pour signer notamment tous arrêtés et décisions en matière d’entrée et de séjour des étrangers.