Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

B C, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B A C, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'ambassade de France aux Comores a refusé de lui délivrer un visa de long séjour

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le rapporteur, M.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitita Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 mars 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2022 et le 23 août 2023, Mme H E, déclarant agir en son nom propre et au nom de son conjoint Mohamed G et de leurs 5 enfants

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mohamed Nassim D, à Me Wahab et au préfet du Calvados. Copie en sera adressée au bureau de l'aide juridictionnelle.

Mme C D, de nationalité algérienne, née le 22 janvier 1998 à Mohamed Belouizdad, demande l'annulation de l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2025. La rapporteure, S. Fuchs UhlLe président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport ; - les observations de Me Mohamed, avocat de permanence ; - et les observations de M.

B..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

D..., représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024. La rapporteure, L.