B... disposait d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 3 avril 2024 au 2 avril 2025 dès lors qu’il exerçait une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée.

sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 400 euros par jour de retard, de : - à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

B... une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié ».

une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Il a présenté le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

malaise des salariés provoqué par les attitudes de M.

Le 23 septembre 2013, il s'est vu délivrer un titre de séjour mention " salarié ", renouvelé jusqu'au 3 mars 2018, date à laquelle une carte de séjour pluriannuelle mention " salarié ", valable jusqu'au

Le 30 juillet 2020, le requérant a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".

B C, de nationalité tunisienne, a sollicité le 8 août 2023, la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des dispositions de l'article 3 de l'accord franco-tunisien

B, ressortissant marocain né le 7 avril 1972, entré en France en 2019 selon ses déclarations, a sollicité, le 29 juillet 2022, la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

entachée d'une erreur de droit au regard des articles R. 5221-21 et R. 5221-20 du code du travail dès lors que la rémunération à 1,5 fois le SMIC n'est pas un impératif pour obtenir un titre de séjour salarié

l'entreprise était fermée et en situation de vulnérabilité, et de la prise en compte du nombre total de salariés de l'entreprise et non de ceux uniquement présents lors du contrôle.

a infligé une amende d'un montant de 31 400 euros du fait de manquements aux dispositions des articles L. 761-1 et R. 716-1 du code rural et de la pêche maritime relatives à l'hébergement des salariés

B, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

B, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

A, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

B, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

En revanche, le licenciement ne saurait être autorisé s'il apparaît que le contrat de travail du salarié doit être regardé comme transféré à un nouvel employeur.

A, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. A demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

B, salarié protégé. Par une décision du 19 août 2022, dont M. B demande l'annulation, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.