Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Sanchès, substituant Me Lerat, représentant la requérante, et celles de Me Si Hassen, représentant la commune de Longperrier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant Mme D. Une note en délibéré produite par Mme D a été enregistrée le 10 juillet 2025.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne et à la préfète de Tarn-et-Garonne chacun en ce qui les concernent ou à tous huissiers de justice à ce requis

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sanchez, représentant

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez, représentant Mme B, - et les observations de Me Morel, représentant l'université

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez, représentant Mme B, - et les observations de Me Morel, représentant l'université

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez, substituant Me Laplante, représentant Mme E...; - les observation de Me Domingues

A cet égard, l'intéressé ne conteste pas qu'ont été trouvés dans la cabine de son camion 78 sachets thermosoudés contenant plus de 88 kilos d'herbe de cannabis.

sites d’Auxerre, Vesoul, Nevers, Beaune, Cosne-Cours-sur-Loire, Dole, Lons-le-Saunier, Montbard et Saint-Claude ; - concepteur designer UI sur les sites de Belfort, Vesoul, Dijon, Sens (17 rue de Sancey

Il ressort des pièces du dossier que la SARL Domaine des caves du Prieuré, qui exploite un domaine à Crézancy-en-Sancerre (18300), a déposé le 18 février 2022 un dossier de demande d'aide à l'investissement