: () b) Soit à des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage. () ".

l'objet d'une inscription comptable au compte 6099 " charges diverses d'exploitation bancaire ".

Le 17 février 2025, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits d’exploitation de transport avec chauffeur sans inscription préalable au registre et conduite d

d’une exploitation.

Par arrêté du 10 janvier 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine a fait droit pour partie à la demande de l'EARL Nicol Jean-Pierre et a rejeté sa demande d'exploiter en tant qu'elle portait sur une superficie

Le lien de nécessité, qui doit faire l'objet d'un examen cas par cas, s'apprécie entre, d'une part, la nature et le fonctionnement des activités de l'exploitation agricole, d'autre part, la destination

En outre, le lien de nécessité, qui doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, s’apprécie entre, d’une part, la nature et le fonctionnement des activités de l’exploitation agricole et, d’autre part

site d'exploitation de la carrière litigieuse, font état des nuisances qu'ils subissent en raison de l'exploitation de cette carrière et justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bureau Veritas Exploitation.

de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique, dès lors que l'article 2.2 relatif aux exigences liés aux badges du cahier des clauses techniques particulière, ne prévoit pas d'obligation explicite

E... n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.

face à des difficultés conjoncturelles ; - les locaux des terminaux 2A, 2C, 2D et 3 et du parking du terminal 2CD ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’une exploitation séparée au sens de l’article

fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 7.

Si ce constat fait obstacle, en fait, à ce que la SAS Les Menefriers poursuive l'exploitation de la licence de 4e catégorie, compte tenu du risque de mise en œuvre d'une procédure de fermeture administrative

La société Le Faust a ensuite mis à disposition de la société d’exploitation Quai Alexandre l’intégralité des locaux, afin d’y exploiter le club Solum, le 18 septembre 2023.

Le concessionnaire assume le risque d'exploitation lorsque, dans des conditions d'exploitation normales, il n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts, liés à l'exploitation de l'ouvrage

Le 4 février 2019, EVODIA a rejeté cette demande indemnitaire préalable au motif que ce stock constituait, selon lui, un bien devant nécessairement lui faire retour gratuitement.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.