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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601440_20260211
11 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Gabory substituant Me Stoffaneller
ORTA_2406645_20240606
6 juin 2024
Au cours de cette audience, tenue le 3 juin 2024 à 15h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2302450_20230315
15 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 14 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
DTA_2209903_20221212
12 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gorse, représentant M.
DTA_2309561_20231010
10 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le juge des référés a clos l'instruction à l'issue de l'audience.
ORTA_2310590_20231013
13 octobre 2023
C A avait compétence pour signer l'arrêté contesté ; - l'arrêté litigieux est suffisamment motivé ; - le principe du contradictoire a été respecté puisque M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2403002_20241129
29 novembre 2024
Lounis, greffier d'audience, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations de Me Aurey, substituant Me Souty, représentant M.
DTA_2510352_20250808
8 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 août 2025 à 14h00, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Daële.
DTA_2510456_20250808
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 5 août 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Daële ; - et les observations de Me Rahmouni
DTA_2513399_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2513441_20250930
30 septembre 2025
DTA_2600156_20260121
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2600221_20260121
DTA_2600222_20260121
DTA_2601604_20260320
20 mars 2026
Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2603831_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2519044_20260121
DTA_2311781_20231124
24 novembre 2023
Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 22 novembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304109_20230517
17 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 11 mai 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du directeur général de l'Office français de l'immigration
DTA_2302986_20230419
19 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 12 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Langagne, représentant Madame B C
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