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1 956 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601440_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Me Gabory substituant Me Stoffaneller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406645_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Au cours de cette audience, tenue le 3 juin 2024 à 15h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302450_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 14 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209903_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gorse, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309561_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le juge des référés a clos l'instruction à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310590_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

C A avait compétence pour signer l'arrêté contesté ; - l'arrêté litigieux est suffisamment motivé ; - le principe du contradictoire a été respecté puisque M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2403002_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Lounis, greffier d'audience, Mme Rouland-Boyer a lu son rapport et entendu les observations de Me Aurey, substituant Me Souty, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510352_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 5 août 2025 à 14h00, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Daële.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510456_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 5 août 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Daële ; - et les observations de Me Rahmouni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513399_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513441_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600156_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600221_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600222_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601604_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Au cours de cette audience, tenue le 12 février 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603831_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2519044_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311781_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 22 novembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304109_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 11 mai 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du directeur général de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302986_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 12 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Me Langagne, représentant Madame B C

Source officielle

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