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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400568_20240517
17 mai 2024
Puis, ce dernier ayant été affecté à la base aéronavale de Hyères (Var) en mai 2022 et devant y résider, Mme C a été hébergée par sa belle-sœur, Mme D épouse A, du 23 mai au 19 septembre 2022 à Mandelieu-la-Napoule
Chambre 3
DTA_2400632_20250930
30 septembre 2025
lequel il a obtenu au Maroc un diplôme de coiffure et d’esthétique en 2018, de l’intensité de ses liens personnels en France où résident deux de ses frères dont l’un a la nationalité française, ses deux belles-sœurs
4e Section - 3e Chambre
DTA_2320627_20240315
15 mars 2024
De plus, elle a quitté le domicile conjugal, le 6 juillet 2021, situé dans les Bouches-du-Rhône après l'altercation avec son mari, sa belle-mère et sa belle-sœur relatée dans le procès-verbal de dépôt
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400090_20250320
20 mars 2025
Il résulte des photographies produites à l'instance que le bien en litige est une grande maison ancienne de belle architecture entourée d'un grand terrain avec jardin et bassin d'agrément.
8e Section - MESD
DTA_2314253_20230621
21 juin 2023
congolaise, elle réside à Pointe Noire, qu'elle est mariée et mère de trois enfants, que le 5 mai 2022, son époux décède durant son sommeil, que quelques jours plus tard, conformément aux traditions, sa belle-famille
DTA_2317630_20230731
31 juillet 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité béninoise, affirme être menacé par son père et sa belle-mère d'une
DTA_2318794_20230817
17 août 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que la requérante allègue que sa belle-famille l'accusait d'être à
11ème chambre
DTA_2308528_20240507
7 mai 2024
C et Mme A, son frère et sa belle-sœur.
JU 9ème chambre
DTA_2308564_20231221
21 décembre 2023
S'ils allèguent avoir tissé de nombreux liens amicaux en France, et avoir pu retrouver leur fils et leur belle-fille, qui les hébergeraient à titre gratuit, ces éléments sont insuffisants pour démontrer
Eloignement urgent
DTA_2401054_20240229
29 février 2024
E fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis mars 2020, que son frère et sa belle-sœur résident en France, qu'il dispose d'une promesse d'embauche établie par un employeur qui l'héberge
Magistrat M.COMBOT
DTA_2401070_20240418
18 avril 2024
A indique être entré sur le territoire français en août 2022 accompagné de sa conjointe et de sa belle-mère. Si M.
2 ème Chambre
DTA_2404964_20250213
13 février 2025
S'il se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur et de ses neveux, et de la nécessité pour lui d'aider sa belle-sœur souffrant de problèmes de santé, ces éléments ne permettent pas d'établir l'intensité
8ème chambre
DTA_2407744_20241127
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407853_20250320
de pièces obligatoires (pièce d'identité en cours de validité et un avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 ou tout justificatif de non-imposition délivré par le centre des finances publiques pour sa belle-mère
7ème chambre
DTA_2408525_20250605
5 juin 2025
Mme B se prévaut de sa durée de séjour sur le territoire français, de la circonstance qu'elle est hébergée par sa belle-sœur qui la prend en charge, qu'elle s'occupe de ses neveux et nièces et qu'elle
Section 8 - Chambre 1
DTA_2432403_20250305
5 mars 2025
D, mais qu'il lui a été donné par sa belle-sœur comme en justifient l'attestation rédigée par cette dernière et le certificat d'identification de la société paravol du 2 juin 2024.
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2410423_20260202
2 février 2026
Il est constant que le fils de A... et Mme B..., leur belle-fille et plusieurs petits-enfants résident en France. Les requérants ne font état d’aucune attache matérielle ou familiale en Guinée.
DTA_2410438_20250312
12 mars 2025
qu'au demeurant, par les pièces versées aux débats, constituées principalement d'une attestation d'hébergement de son époux établie le 27 février 2022, d'attestations de ses proches, notamment de sa belle-mère
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205991_20221201
1 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations du père, de la belle-mère et d'un cousin de la requérante, le préfet n'étant pas représenté.
ORTA_2205632_20221114
14 novembre 2022
soutient qu'elle réside dans ce département français, où se trouve le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'elle y a toutes ses attaches familiales, en particulier son père et sa belle-sœur
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