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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400568_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Puis, ce dernier ayant été affecté à la base aéronavale de Hyères (Var) en mai 2022 et devant y résider, Mme C a été hébergée par sa belle-sœur, Mme D épouse A, du 23 mai au 19 septembre 2022 à Mandelieu-la-Napoule

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400632_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

lequel il a obtenu au Maroc un diplôme de coiffure et d’esthétique en 2018, de l’intensité de ses liens personnels en France où résident deux de ses frères dont l’un a la nationalité française, ses deux belles-sœurs

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320627_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

De plus, elle a quitté le domicile conjugal, le 6 juillet 2021, situé dans les Bouches-du-Rhône après l'altercation avec son mari, sa belle-mère et sa belle-sœur relatée dans le procès-verbal de dépôt

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400090_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il résulte des photographies produites à l'instance que le bien en litige est une grande maison ancienne de belle architecture entourée d'un grand terrain avec jardin et bassin d'agrément.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

congolaise, elle réside à Pointe Noire, qu'elle est mariée et mère de trois enfants, que le 5 mai 2022, son époux décède durant son sommeil, que quelques jours plus tard, conformément aux traditions, sa belle-famille

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317630_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité béninoise, affirme être menacé par son père et sa belle-mère d'une

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318794_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA, que la requérante allègue que sa belle-famille l'accusait d'être à

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308528_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

C et Mme A, son frère et sa belle-sœur.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S'ils allèguent avoir tissé de nombreux liens amicaux en France, et avoir pu retrouver leur fils et leur belle-fille, qui les hébergeraient à titre gratuit, ces éléments sont insuffisants pour démontrer

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401054_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

E fait valoir qu'il est présent sur le territoire français depuis mars 2020, que son frère et sa belle-sœur résident en France, qu'il dispose d'une promesse d'embauche établie par un employeur qui l'héberge

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2401070_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A indique être entré sur le territoire français en août 2022 accompagné de sa conjointe et de sa belle-mère. Si M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2404964_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

S'il se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur et de ses neveux, et de la nécessité pour lui d'aider sa belle-sœur souffrant de problèmes de santé, ces éléments ne permettent pas d'établir l'intensité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407744_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Bellais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407853_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

de pièces obligatoires (pièce d'identité en cours de validité et un avis d'impôt 2022 sur les revenus 2021 ou tout justificatif de non-imposition délivré par le centre des finances publiques pour sa belle-mère

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408525_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B se prévaut de sa durée de séjour sur le territoire français, de la circonstance qu'elle est hébergée par sa belle-sœur qui la prend en charge, qu'elle s'occupe de ses neveux et nièces et qu'elle

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432403_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

D, mais qu'il lui a été donné par sa belle-sœur comme en justifient l'attestation rédigée par cette dernière et le certificat d'identification de la société paravol du 2 juin 2024.

Source officielle
TA

Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13

DTA_2410423_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Il est constant que le fils de A... et Mme B..., leur belle-fille et plusieurs petits-enfants résident en France. Les requérants ne font état d’aucune attache matérielle ou familiale en Guinée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410438_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

qu'au demeurant, par les pièces versées aux débats, constituées principalement d'une attestation d'hébergement de son époux établie le 27 février 2022, d'attestations de ses proches, notamment de sa belle-mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205991_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations du père, de la belle-mère et d'un cousin de la requérante, le préfet n'étant pas représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205632_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

soutient qu'elle réside dans ce département français, où se trouve le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'elle y a toutes ses attaches familiales, en particulier son père et sa belle-sœur

Source officielle

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