Copie en sera adressée à la trésorerie de Béziers. Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Jérôme Charvin, président, M.

Convention pour faute de la convention est intervenue le 27 novembre 2023 ; - la société doit être considérée comme occupante sans titre du domaine public depuis cette date ; - aucun recours " Béziers

formée dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision le 19 mars 2024 est recevable ; - la requête en référé suspension est également recevable à raison de la jurisprudence Béziers

A B, ressortissant tunisien né le 20 mars 1992, a été interpellé le 13 juin 2024 à Béziers, et placé en garde à vue pour des faits de port d'arme et d'infractions à la législation sur les stupéfiants.

Au titre de l'année 2019, il produit une ordonnance du Dr F du 24 avril, un dossier d'admission aux urgences hospitalières du centre hospitalier de Béziers du 16 octobre et une facture de nuitée à l'hôtel

juillet 2023, le FC Grenoble Rugby se situe en quatrième position du classement du championnat de deuxième division (Rugby PRO D2), avec 79 points, avec un écart d'un point par rapport à l'équipe de Béziers

Les faits que les époux D résident à Béziers depuis avril 2019 et que leurs enfants y soient scolarisés ne constituent pas à eux seuls des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels au sens

Les faits que les époux D résident à Béziers depuis avril 2019 et que leurs enfants y soient scolarisés ne constituent pas à eux seuls des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels au sens

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2020 et le 7 octobre 2022, Mmes E et Ingrid A D, représentées par Me Bellier, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 février 2023, Mme B C, représentée par Me Bessis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

A..., ressortissant algérien né le 21 août 1986 à Beni Chebana (Algérie) est entré en France en septembre 2022, de manière irrégulière.

BENIS

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme A B, ressortissante algérienne, née le 13 octobre 2000, à Beni Messous en Algérie, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un visa court séjour portant la mention " famille

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B A, ressortissant algérien né le 16 juin 2002 à Beni Messous (Algérien) et déclarant être entré sur le territoire français le 18 septembre 2017, a présenté le 20 mai 2021 une demande tendant à la délivrance