B... a été assigné à résidence sur la commune de Brive-la-Gaillarde, où il réside.

B a reçu une proposition de logement pour un logement de type T3 situé à Guyancourt qu'il a déclinée le 22 février 2024, par un courrier dans lequel il a brièvement expliqué qu'il avait constaté la présence

fissures n'affectent qu'une vingtaine de panneaux vitrés sur l'ensemble du bâtiment, et sont, pour la plupart, peu visibles et inaccessibles du fait de la présence, en premier plan, de lames de bois brise-soleil

Préserver prioritairement les gagneries (centre des îles de Brière) ayant une fonction agricole notamment à La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac

au titre de l'achat d'une profileuse, une somme de 1 401,80 euros HT au titre d'un ensemble de fermettes, ainsi qu'une somme de 8 682,89 euros HT au titre de matériaux achetés pour la réalisation de brises

Id-M'Hand un délai de départ volontaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la SASU Intermarché Logistique Alimentaire International (ITM LAI), représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal

Miran, représentant la société Zurich Insurance, de Me Weickert, représentant la société Artelia, de Me Bonnet Cerisier, substituant Me Claudon, représentant la société Demathieu et Bard, et de Me Hans

Elle fait valoir que l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée réclamée par Mme A lui a été versée sur la paie du mois d'août 2024.

Elle soutient que : - elle était en droit de constituer une provision pour hausse des prix sur les vins en vrac, et une provision pour hausse des prix sur les vins en bouteille, qui constituent des produits

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026 la société SAFRA Services, représentée par Me Tissier et Me Brière, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

se maintenir à son domicile quotidiennement de 6 heures à 9 heures et à se présenter tous les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, au commissariat de police de Briey

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du tribunal correctionnel de Val de Briey, rendu le 6 avril 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2023 et le 16 octobre 2024, la société Ouihelp, représentée par Me Grousset et Me Brin, demande au tribunal : 1°)

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du tribunal correctionnel de Val de Briey, rendu le 6 avril 2020, M.

la mesure contestée les contraint, le dimanche soir, à stationner leurs véhicules au-delà de leurs propriétés ce qui les expose au risque de ne pas se voir indemnisés par leurs assurances en cas de bris

ravalement de la façade principale ainsi que de la clôture existante et de la réouverture d'une fenêtre existante, sur la construction située sur la parcelle cadastrée section AB n°255, au 2 place de la Brice

simplicité et les proportions de leurs volumes, / - le choix des matériau et l'harmonie des couleurs, / - leur tenue générale, / - le respect des prescriptions architecturales du site inscrit du parc de Brière

d'assiette n'est pas desservie par les réseaux d'eaux et d'assainissement appartenant à la commune de Jarrie conformément au plan local d'urbanisme ; en outre, ces réseaux sont situés sur la commune de Brié

phénomène naturel de déplacement du lit de la Seine vers le Sud est, selon cette étude, aggravé par le passage de grosses embarcations qui provoque le déferlement d'une vague de batillage venant se briser