Il se trouve de plus en dehors du périmètre des abords du château de Kerjean, classé au titre des monuments historiques, dont il est distant de plus de huit cents mètres.

A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol

, situé au bout du domaine, la cuve, mais également depuis les terrasses du jardin à la française aménagé devant le château lui-même.

enregistrés les 31 octobre 2022 et 8 novembre 2023, la communauté de communes du Pays de Cruseilles, représentée par Me Conti, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SARL SERIA, l'Atelier Chaneac

Mme E... est propriétaire occupante d’un château situé 20 rue de l’Eglise à Bussy-la-Pesle. Le château est entouré d’un mur d’enceinte.

A..., adjudant-chef et affecté au centre d’incendie et de secours de Lussac-les-Châteaux, à compter du 9 janvier 2023. M. A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Mme D B, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2005 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Château d'Eau, dans le 10ème arrondissement

A un permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé 2, route de Corvol, " Château du Bois " ; 2°) d'enjoindre à M.

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a décidé la fermeture temporaire de son établissement situé 78 rue du château

A B, représenté par Me Morice-Chauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Sarthe a rejeté sa demande

prononcer la réduction, à hauteur de 2 966 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Château-Renard

A B a débuté sa carrière en tant qu'éducateur à l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Château d'Eau le 1er septembre 2006.

le 19 octobre 2020 par le maire de Saint-Chartier, au nom de l'Etat, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-C-191 située au Pré du Château

F est propriétaire, dans la commune de Luppy, d'une maison située rue de Tragny après l'intersection avec la rue du Château. Le 4 mars 2019, M.

) ; 2°) de donner pour mission à l'expert d'autoriser et prescrire toute mesure et tous travaux conservatoires imposés par l'urgence, notamment pour éviter les chutes de pierre depuis le E dit du Château

l'opération lié à l'irrégularité de la décision de préemption de la commune de La Terrasse du 20 février 2023 et par les multiples refus opposés par la commune à son autre projet d'urbanisme situé rue du Château

C D, Mme A B et leur enfant du logement qu'ils occupent au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Résidence Ariane St Pierre Extension, logement n°508, sis 19 rue du Château Saint-Pierre

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter à la brigade de gendarmerie de Château

B a été interpellé, le 4 novembre 2020 à la gare de Château-Thierry, en possession d'une arme de catégorie D, à savoir un taser.

A, et expéditrice de plusieurs courriels émis sous l'adresse mail utilisée pour l'activité du château, intitulée " cditer@hotmail.fr ".