N N E Article 1er : Il est institué un collège d'experts constitué par M. le Dr E A, exerçant clinique Sainte Thérèse à Sète (34200), chirurgien orthopédique et M. le Dr G F, domicilié 15 rue du Football

relevés bancaires relatifs aux mois de février à avril et une facture pour l'achat de vêtements ou encore, au titre de l'année 2018, sa correspondance avec la préfecture, une place pour un match de football

D A se prévaut de sa présence en France depuis 2017 et de son insertion sur le territoire français dans le domaine associatif et sportif car il est membre de l'équipe de football du club de l'union sportive

commune d'Angoulême a confié au groupement Atelier Chaneac architecture / Even BTP / Anne Moreau Architecte DPLG / E3F Ingénierie, le marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football

Leurs maisons sont situées à proximité immédiate d'un terrain de sport, créé en 1979, qui a été aménagé, en 2020, en " city-park ", comportant un terrain de tennis et deux petits terrains de football et

amende d’un montant de 250 euros, par une ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Tarascon le 17 novembre 2021, pour menace de crime ou délit à l’encontre d’un arbitre à l’occasion d’un match de football

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, s’est blessé au pouce gauche en jouant au football.

S'il fait état de liens amicaux au sein d'un club de football redonnais ou de la croix rouge, il n'apporte aucun élément sur l'intensité et l'ancienneté de ces relations amicales.

La seule circonstance qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité d'agent administratif et d'accueil émanant du président du club de football de Châteauneuf-sur-Loire ne suffit pas à justifier de

une formation dans le domaine de la sécurité routière, et d’autre part, de la présence de sa demi-sœur en France, il n’établit pas l’intensité de leurs liens, ni son investissement dans un club de football

Il ressort des pièces du dossier que le jeune A M'pinda Muamba-Nzambi, âgé de seize ans à la date de la décision attaquée, pratique le football.

D'autre part, il s'est également vu décerner le diplôme d'artiste en herbe et l'attestation scolaire de sécurité routière de niveau 2 et dispose d'une licence délivrée par la fédération française de football

A B soutient qu'il est parfaitement intégré en France, qu'il y a tissé des liens personnels et amicaux, et se prévaut de ses activités bénévoles d'éducateur sportif au sein du club de football de Laxou

des pièces du dossier que le 27 juillet 2024, le président de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes, informé par le maire de Cluses de la présence de gens du voyage sur un terrain de football

La cellule familiale pourra se reconstituer dans leur pays d'origine où les enfants pourront poursuivre leur scolarité ainsi que la pratique du football pour leur fils.

Ensuite, il parle couramment le français comme il a pu en attester lors de cette audience, pratique le football dans un club amateur et n'a jamais troublé l'ordre public.

Il est éducateur dans un club de football depuis l'année 2020 et un des bénévoles les plus investis et appréciés de ces centres sociaux d'Aulnay-sous-Bois, intervenant auprès des plus jeunes de la commune

Guilvinec, en septembre 2020, il s'est tout particulièrement investi pour s'intégrer dans cette commune, aussi bien au sein du lycée maritime et dans le milieu maritime, que dans l'équipe de foot du Football-Club

Mme B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1972 à Fombéni à Mohéli (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une

Il est intégré dans la société française, à travers sa pratique du football en qualité de licencié du club de Kahani, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs, et de l'accomplissement