Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404504_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
M CY domicilié Saint AX Lecluse et Leparo les Boiges à La Roche Chalais (24490) ; * M. AM CY domicilié La Gautrie à Orbigny (37460) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202724_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A et Mme C E, représentés par Me Rouché, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300167_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
opposée par le préfet de la Haute-Loire à sa demande de délivrance d'un passeport français pour son enfant ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire de lui délivrer un passeport français au nom de Nathan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201382_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201504_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200850_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101166_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2101050_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200095_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100835_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207936_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Rouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022-665 du comité de direction de l'EPIC Courchevel Tourisme du 4 octobre 2022 approuvant son licenciement ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représentées par Me Rouché, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515955_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un arrêté du 29 août 2025, notifié le 11 septembre suivant, le préfet de la Vendée l’a assignée à résidence sur la commune de La Roche-sur-Yon pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E, représenté par Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504162_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Rocher La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2302797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’une carrière de roches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303093_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 71 sur 255