- aucun élément ne permet de remettre en cause l'avis de l'architecte des bâtiments de France qui a conclu à l'absence de co-visibilité ; - le moyen tiré de ce que la commune n'aurait pas saisi le

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux portant autorisation de l'installation de toilettes publiques sur la place

de l'existant permettent d'apprécier l'état initial du terrain et de ses abords, alors que le plan de masse indique la présence de la haie et des plantations existantes qui sont conservées.

Le plan de masse du dossier de permis de construire modificatif matérialise par une ligne rouge la future limite du plan de prévention des risques.

et plongeantes sur leur propriété et qui risque d’accroître la présence d’eau sur leur parcelle, en l’absence de système de gestion des eaux pluviales dans ce secteur pourtant classé en zone rouge du plan

Le lexique du règlement du plan local d’urbanisme précise que les plantations « sont constituées par l’ensemble des végétaux (arbres, arbustes, espaces gazonnées fleuris ou non) plantés en terre (…) ».

En ce qui concerne les plages de la piscine : 21.

minimum une place par opération ; (…) / Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement

. ; les termes employés sont sans lien avec les autorisations d’urbanisme ; • l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, exigé en application de l’article R. 423-54 du code de l’urbanisme et visé

modifier les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil

Pour toute opération de plus de 5 logements, 20% des places, en plus des places obligatoires seront banalisées (places visiteurs non affectées) () ". 13.

sur les éléments d'un plan local d'urbanisme alors même que ceux-ci ne sont pas versés au dossier.

Si la comparaison de ces plans révèle que le toit de l’extension du bâtiment A2 déborde légèrement de la façade sur le plan PC 3 et non sur le plan PC 5.3, cette inexactitude n’a pas été de nature à fausser

en particulier son plan de masse, est entaché de fraude en ce qu'il omet de signaler la présence de deux oliviers centenaires, induisant l'administration en erreur, ainsi que l'avis de l'architecte des

de stationnement et alors qu'aucun plan ne permet d'apprécier les conditions d'organisation et d'accès à ces places de stationnement.

9 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article 11 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ainsi que la charte paysagère

En sixième lieu, aux termes de l'article UD 9 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes, dans sa rédaction applicable au projet litigieux, antérieure à la modification n° 1 de ce plan : " Pour l'ensemble

de l'article 8.2 des dispositions générales du plan local d'urbanisme qui autorisent de telles ouvertures pour les constructions d'architecture contemporaine ; - la toiture de la construction n'est

dimensions et ne représente pas les plantations maintenues, supprimées et créées, que la notice et les plans ne figurent pas la propriété avoisinante au projet et que les documents graphiques ne permettent

des réductions des places de parking et la cession des parcelles du domaine public ; - le dossier de permis de construire est incomplet ; - l'arrêté méconnaît les règles du plan local d'urbanisme