Il soutient que : - il a été transporté au CHU de Caen le 9 avril 2024 pour de multiples fractures à la suite d’une chute dans une benne à la déchetterie de Mézidon-Canon ; - il a subi le même jour une

Hugues Vartanian, des établissements publics Valophis Habitat (OPH 94) et Régie autonome des transports parisiens (RATP), de Mmes H F et Saul Rodrigues das Neves, de M.

La fin de non-recevoir opposée par la SARL Promobat doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 8.

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le sous-préfet des Sables

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024, 12 juillet 2024 et 3 mars 2025, la SARL Archipole urbanisme et architecture, la SARL AUAS Ingénierie et la SARL BECOME, représentées par Me Bouchet-Bossard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 17 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir Monceau or, domiciliée chez la société civile

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la SARL Poissy Hôtel, représentée par Me Khemissi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, la SARL Garden Beach, représentée par la SELARL Imavocats par Me Parisi, demande

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL MCS Promotions n'est fondé.

transfert demeure une perspective raisonnable.

nettoyage final du chantier a été confié à la SAS Talamona, par un acte d'engagement signé le 23 juin 2022, tandis que le lot n° 9 comportant les revêtements de sols carrelage-faïence a été confié à la Sarl

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, la Sarl Société des petits trains d’Argeles (Trainbus), représentée par la Selarl APA&C, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Par la présente requête, la SARL le Royal Bar demande l'annulation de cet arrêté.

Considérant ce qui suit : La SARL SAFINET MARKET, dont M.

A et la SARL Serrurerie constructions métalliques A et fils, a été enregistrée le 31 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Gival soutient que l'administration fiscale ne classe pas les locaux dans la catégorie adéquate.

La SARL Gival soutient que l'administration fiscale ne classe pas les locaux dans la catégorie adéquate.

et la mise en place d'un nouvel épi rocheux installé le long d'un ponton déjà présent, sur vingt-cinq mètres de long, constituent une contravention de grande voirie ; les travaux sont réalisés par la Sarl

Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Sarzeau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 056 240 22 Y0108 déposée par la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 13 janvier, 24 janvier et 31 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée