CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602565_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

interprète intervenu à la procédure n’était pas habilité à le faire ; - elle n’a jamais manifesté sa volonté de repartir chez elle ; - elle dispose d’un domicile à Nice, le temps de son séjour, chez sa belle-sœur

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2502098_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Bella, greffière ; - le rapport de Mme Sénécal ; - et les observations de Me Lerévérend, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502225_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d'étudier sa demande tendant à l'octroi de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200214_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B demande au tribunal d'étudier son dossier de reprise d'ancienneté et d'enjoindre à l'administration de procéder à son reclassement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602224_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demandent au tribunal d’étudier la demande de naturalisation de leur fille mineure, C... A.... Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106895_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B soutient que la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors que la préfète se serait exclusivement fondée sur l'avis de la commission du titre de séjour, sans véritablement étudier sa situation

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302868_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301391_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302013_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205810_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B A, qui exploite une école de danse sous l'enseigne Bella Dance Studio, s'est vu réclamer des droits de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 assortis d'intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100333_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100387_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201972_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102525_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502853_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

nationale de la Marne a rejeté leur demande d'autorisation d'instruire leur fille A en famille pour l'année 2025-2026 et d'autre part de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d'étudier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403669_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il soutient que : S'agissant du refus de séjour : - le préfet a rejeté sa demande au titre de l'accord franco-algérien sans étudier sa situation au regard de la circulaire Valls, alors qu'il remplit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602523_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

BEAL La greffière Signé M. C...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525077_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BEAL La greffière, Signé, M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504373_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

conséquences sur sa situation personnelle et familiale dès lors qu’elle vit en France où elle a établi le centre de ses intérêts avec ses cinq enfants, tous scolarisés, et où vivent trois membres de sa belle-famille

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301846_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D a été condamné le 18 avril 2023 à deux ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Nancy en raison de faits de violence à l'encontre de sa compagne, de ses enfants et de sa belle-fille mineure, Mme A

Source officielle

Page 72 sur 329

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.