, compte tenu en particulier de l'intervention du Kenya, dont il a notamment été informé par sa famille, de l'impossibilité pour lui de retourner dans son pays, alors qu'il était en possession d'un billet

droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que leur fils ne peut rentrer en France sans visa, dont la délivrance constitue une procédure lourde et aléatoire ; - ils ont acheté des billets

B est tenu de rester en Angola pour des raisons professionnelles ; les billets d'avion pour le retour de la famille ont été achetés ; un logement a été pris en location en France ; - le refus de visa

dépourvue de document de circulation en vue de de rendre aux Etats-Unis le 3 juillet 2023 afin de suivre son stage en vue de son intégration à l'université après son baccalauréat et qu'ils ont acheté des billets

d'urgence est satisfaite dès lors que leur mariage a dû être reporté au 25 janvier 2024, compte tenu du refus litigieux ; de plus, ils ont engagé de nombreux frais pour la célébration de leur union (billets

décisions attaquées lui imposent le paiement d’une somme de 2 225 000 euros avant le 1er janvier 2026 sous peine d’exclusion des phases finales, de sanctions sportives automatiques, de perte de revenus (billetterie

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les conclusions de M. Quessette, rapporteur public.  Considérant ce qui suit : 1. M. 

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

à son conjoint, ne saurait lui reprocher d’avoir modifié la date de certains billets pour refuser de lui indemniser les paiements complémentaires y afférents.

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

B avait réservé le 9 février 2022, auprès de l'agence de voyage partenaire de l'INTEFP ainsi que dans l'application Notilus, des billets d'avion aller-retour vers la Tunisie, pour un montant de 280,94

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence engagée par le Mans Métropole en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet " le renouvellement du système billettique

B, résident suisse, et elle a été mentionnée en tant que cédante de cet animal dans le " bill of sale " à la demande de ce dernier, en raison du court délai entre la vente du cheval, par elle à M.

C, résident suisse, et elle a été mentionnée en tant que cédante de cet animal dans le " bill of sale " à la demande de ce dernier, en raison du court délai entre la vente du cheval, par elle à M.

B, ressortissant albanais, titulaire d'un passeport albanais, soutient qu'il est en France pour du tourisme, qu'il loge à l'hôtel et dispose d'une assurance voyage, d'un billet retour et de la somme de

réside en France et a effectué des voyages en Algérie et a été contraint d'y rester pendant la crise du Covid en l'absence de transport, il s'agit d'un cas de force majeure ; - il n'a pu utiliser son billet