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Estimant ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour une titularisation en fin de stage, la présidente du département a, par un arrêté du 26 octobre 2023, mis fin à son stage et l’a radié des effectifs

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2301067_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le département des Bouches-du-Rhône l'a radié du dispositif du revenu

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301605_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Me Olivier-Dovy, avocate, demande au juge des référés: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 9 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay l'a radié

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Aide sociale

DTA_2302083_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par une décision du 21 mars 2023, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois en raison de son absence à l'entretien téléphonique auquel il avait été convoqué.

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3ème chambre

DTA_2303505_20260423

Administratif

23 avril 2026

relation de travail avec leur employeur, et lorsqu'ils satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure, dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3 : 1° Les agents publics radiés

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JU Chambre Sociale

DTA_2401939_20250417

Administratif

17 avril 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le responsable prévention des fraudes de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300838_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par une décision du 23 janvier 2023, Pôle Emploi a radié Mme C de la liste des demandeurs pour une durée de six mois à compter du 23 janvier 2023, en raison de fausses déclarations.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2607231_20260318

Administratif

18 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle il a été radié

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201168_20230215

Administratif

15 février 2023

Elle soutient que : - elle n'a perçu aucun paiement de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2022 et est actuellement sans ressources ; Pôle Emploi l'a radiée abusivement le 16 décembre 2021 en raison du

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2ème chambre

DTA_2201221_20240202

Administratif

2 février 2024

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a radié des cadres pour abandon de poste.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207632_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail n'a pas été renouvelé et qu'il a été radié de Pôle emploi en raison de l'absence de titre de séjour ; - la

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404577_20251126

Administratif

26 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404582 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2401030.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404968_20250513

Administratif

13 mai 2025

Il soutient que Mme B A n'a pas renouvelé sa demande de logement social et a été radiée du fichier d'enregistrement le 13 février 2024.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508037_20250701

Administratif

1 juillet 2025

sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 7 mars 2025, et n'a reçu aucun document de la préfecture malgré plusieurs relances ; - son titre de séjour a expiré le 15 juin 2025 et il a été radié

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509166_20250611

Administratif

11 juin 2025

titre de séjour ; que l'irrégularité de sa situation administrative a entraîné une cessation de ses contrats à durée indéterminée et du bénéfice d'un emploi en contrat à durée indéterminée, qu'il a été radié

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503056_20250314

Administratif

14 mars 2025

épreuves liées à l'examen DELF ; elle ne peut pas non plus créer une entreprise, comme elle le souhaite, le greffe du tribunal de commerce exigeant une pièce d'identité valide ; enfin, elle risque d'être radiée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600308_20260120

Administratif

20 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 12 janvier 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...

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1ère Chambre

DTA_2201065_20230606

Administratif

6 juin 2023

A B, représenté par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe l'a radié

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MSS 1ère chambre Me RENE Catherine

DTA_2100524_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par décision du 14 décembre 2020, Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et a supprimé ses allocations.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2018305_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Papin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter du 1er octobre

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