C B, ressortissant comorien né le 22 mai 2003 à Fomboni (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Dans ses écritures, il précise qu'un concert et un match de football Nice/Marseille, qui doivent avoir lieu le 21 octobre au soir, mobilisent les forces de l'ordre.

national notamment son cursus en baccalauréat professionnel, obtenu en 2022, et en formation complémentaire à la date de l'arrêté litigieux, ainsi que son engagement sportif à travers la pratique du football

indiquant qu'il est domicilié 15 rue Montolieu dans le deuxième arrondissement de Marseille, il ressort du procès-verbal de police produit par le préfet en défense qu'il a déclaré être domicilié au foyer Forbin

Sur le fondement de ces dispositions et dans la perspective de la rencontre devant opposer, le dimanche 4 septembre 2022 à 15 heures, au stade Auguste Delaune de Reims, les équipes de football du Stade

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'intéressé, qui est hébergé en chambre collective, dans une structure médicalisée au CHRS Forbin, ne démontre pas que l'hébergement dont il dispose depuis mars

Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025 à 10h en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 10h, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2025 à 10 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, M.

disposition les terrains sportifs communaux procède d’une rupture d’égalité dès lors que les autres associations sportives n’ont pas été soumises à la réalisation d’un audit et qu’un autre club de football

Le 15 juillet 2018, Mme C B, âgée de 17 ans, s'est rendue dans un café situé place Georges Clémenceau à Menton pour regarder la finale de la Coupe du monde masculine de football entre l'équipe de France

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lejeune, - les observations Me Teysseyre et

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.