Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée pour information à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Fait à Lyon, le 5 juin 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 21 juin 2024. Le juge des référés, A.

Une copie sera adressée à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Une copie sera adressée à la rectrice de l'académie de Limoges. Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

B C, scolarisé en classe de terminale au sein du lycée Pierre-Gilles de Gennes à Paris en 2020/2021, s'est inscrit à la session de juin 2021 du baccalauréat général.

ainsi que M. et Mme E, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a délivré à la société Gilles

La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification. (). ". 5.

A B, représenté par Me Giletta, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Gille, - les observations de Me Zoccali pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né en 1974, M.

Gille au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Leverrier, M. C... et M.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint Gilles

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 12 août 2025.

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2006225 du 22 décembre 2021. Article 3 : L'Etat versera à M.

Copie pour information en sera adressée à la commune de Lyon. Fait à Lyon, le 12 novembre 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée à la Caisse d'allocations familiales du Rhône. Fait à Lyon, le 7 mai 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera délivrée à de France Travail PACA. Fait à Marseille, le 21 mars 2025.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 18 janvier 2025. Le juge des référés, A.