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A... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200585_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation. 7.

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2ème Chambre

DTA_2100275_20240423

Administratif

23 avril 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Vert Marine est rejetée.

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2ème chambre

DTA_2300146_20250630

Administratif

30 juin 2025

représentée par Me Selamme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l'emprise irrégulière commise par l'établissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500317_20250611

Administratif

11 juin 2025

Martinique (UGPBAN) la commercialisation des bananes de ses adhérents.

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1ère Chambre

DTA_2500368_20251113

Administratif

13 novembre 2025

La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2302382_20250313

Administratif

13 mars 2025

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 décembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 12 mai 2022 de mutation en Martinique

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504282_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022, par lequel le maire de Saint-Martin-du-Tertre a accordé à la SCI de Beauchêne un permis de construire en vue de la réalisation d

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2403648_20250717

Administratif

17 juillet 2025

associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'ordonner son transfert de la maison centrale de Saint-Martin

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Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300013_20230130

Administratif

30 janvier 2023

janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400507_20240827

Administratif

27 août 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique

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3ème Chambre

DTA_2100117_20230503

Administratif

3 mai 2023

Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.

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5ème chambre

DTA_2202747_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B sont propriétaires respectifs des parcelles cadastrées section n° C 441-442 n° C 1226 et n° C 1238 à Candes-Saint-Martin, voisines de celles de M. I.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200387_20220715

Administratif

15 juillet 2022

maritime de la Martinique de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres après négociation ; 3°) de mettre à la charge du Grand port maritime de la Martinique la somme de 5

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1ère Chambre

DTA_2500173_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par une décision du 20 mars 2025, le préfet de la Martinique a obligé M.

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1ère chambre

DTA_2004353_20230720

Administratif

20 juillet 2023

; - la demande indemnitaire de la société Vert Marine doit être rejetée dès lors que la procédure d'attribution n'est pas viciée et irrégulière, que la société Vert Marine ne disposait d'aucune chance

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202837_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Le désistement de la Sarl Sun Koz Marine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204187_20230117

Administratif

17 janvier 2023

représenté par Me Aim, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-Vésubie

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500615_20250627

Administratif

27 juin 2025

521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté du 23 juin 2025 du préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Juge Unique

DTA_2200369_20230303

Administratif

3 mars 2023

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

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