Robert, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Sanches, représentant Mme E ; - et les observations de Me Beaulac, représentant l'établissement

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Sanches, substituant Me Lerat, représentant M.

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

B... a été interpellé et placé en garde à vue pour détention de stupéfiants, précisément 43,9 grammes de cannabis et 7,3 grammes de cocaïne, conditionnés en plusieurs sachets.

Par des mémoires enregistrés les 2 septembre et 29 octobre 2021, les 28 janvier et 21 avril 2022, et le 4 janvier 2023, la société Segro Urban Logitics PR2, représentée par Me Marie Sacchet, conclut au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la SELARL Li Dong Yuan, représentée par Me Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, représentant

Lacote, rapporteur public, - et les observations de Me Sanches, représentant M. A, et de Me Tastard, représentant la société La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, représentant

remplacement de matériel médical : Le GHRMSA soutient avoir dû remplacer du matériel dans les blocs opératoires et, ainsi, avoir racheté des produits pharmaceutiques ou de stérilisation ainsi que des sachets

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, représentant

il ressort des pièces du dossier et en particulier d’un procès-verbal de constat d’huissier du 23 décembre 2022 que, ce jour-là, le représentant légal de C... a confié à l’huissier de justice un « sachet

Il en est de même s'agissant du pôle d'équilibre territorial et rural Centre-Cher, chargé de l'élaboration du SCoT de l'agglomération berruyère, et du syndicat mixte du Pays de Sancerre-en-Sologne, chargé

A a été interpellé à Paris sur la voie publique le 6 décembre 2023 par des policiers agissant dans le cadre du flagrant-délit avec deux sachets de conditionnement contenant 0,30 grammes de " crack " et

Il est ajouté que les sachets de cette gamme ne permettent pas d’identifier avec certitude l’usage auquel ils sont destinés, et qu’aucun élément justificatif, relatif à la modification des outils industriels