le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'elle n'est pas placée dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'elle n'est pas placée dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'il n'est pas placé dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'elle n'est pas placée dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'elle n'est pas placée dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

le principe d'égalité de traitement entre les agents, dès lors qu'il n'est pas placé dans une situation identique à celle des agents en fonctions au sein de l'établissement.

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

, transfert du siège et arrivée d'un nouveau bateau financé en partie par l'agence Frontex, entrainant de nouvelles missions et de nouvelles méthodes de travail ; en septembre 2022, 7 agents sur les 25

qui ne satisfait pas à l'obligation vaccinale contre la Covid-19 alors que cet agent est déjà en congé de maladie.

L'appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et sur les avis des chefs d'établissement et des corps d'inspection ou des autorités compétentes qui ont accès au dossier de l'agent.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ; - le code de justice administrative

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

exerçant des fonctions d'accompagnement socio-éducatif dont le cadre d'emploi ne permet pas le versement du complément de traitement indiciaire.

Mme A exerce les fonctions de cadre de santé titulaire au CHU de Nice.

Dans l'hypothèse de recrutement d'un agent contractuel de manière permanente, si, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à la fixation de la rémunération des agents non titulaires