Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " visiteur " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation

provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, sur le fondement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

de la proximité de la rentrée scolaire ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : - contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée motivée par une capacité

Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

Par un courrier du 12 novembre 2023, la SCI Capucine a demandé à la commune de retirer cet arrêté.

-Pour l'accès aux formations autres que celles prévues au VI, lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil d'une formation, les inscriptions sont prononcées par le président ou le directeur

Vu les autres pièces du dossier.

dispositions législatives que le préfet soit compétent pour rendre un avis conforme en cas de caducité du plan d'occupation des sols.

Vu les autres pièces du dossier.

A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible. Vu les autres pièces du dossier.

A dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucune proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite.

social à Mme C en cas d'échec dès qu'un logement correspondant à ses besoins et capacités sera disponible.

Elle soutient qu'aucune proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite.

Vu les autres pièces du dossier.

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () 4° L'existence d'une situation

dudit permis, en raison d'une inaction imputable à ladite société et, d'autre part, dès lors que l'intérêt général résultant de l'urgence à ne pas laisser des travaux illégaux - car dépourvus d'autorisation