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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102797_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 15 avril 2022, le 16 mai 2022, le 15 septembre 2022, le 23 septembre 2022 et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108834_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, M. B D, Mme C D et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2021, la SARL Entreprise Hélène et Fils, représentée par l'Aarpi Cabinet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2021, la SARL Entreprise Hélène et Fils, représentée par l'Aarpi Cabinet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2021, la SARL Entreprise Hélène et Fils, représentée par l'Aarpi Cabinet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007884_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205989_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202210_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211178_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400511_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2314053_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300479_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300632_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 2 mai 2024, l'association Mouvement d'actions pour le littoral, la nature et l'environnement (MALINE) demande

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En extension et demi-pronation, pouce en dessus, pouce et doigts mobiles20152010b. En extension et pronation complète, doigts mobiles2520c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406680_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12, 26 et 27 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300610_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110291_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207492_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 19 septembre 2022 et le 23 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200789_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : B... une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mars 2022 et 25 avril 2023, Mme F... E..., M. G... H..., M. D... H..., M. I... H... et Mme C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2020 et le 30 juin 2021, l'association Willems Cadre de vie, représentée par Me Bertincourt, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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