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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102797_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 15 avril 2022, le 16 mai 2022, le 15 septembre 2022, le 23 septembre 2022 et
2ème Chambre
DTA_2108834_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, M. B D, Mme C D et M.
2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 décembre 2021, la SARL Entreprise Hélène et Fils, représentée par l'Aarpi Cabinet
DTA_2100077_20220728
DTA_2100078_20220728
7ème chambre
DTA_2007884_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205989_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202210_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'Association pour l'aménagement de la vallée de l'Esches (AAVE) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2211178_20250924
24 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I.
DTA_2400511_20250924
DTA_2314053_20250924
1ère Chambre
DTA_2300479_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022
3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 2 mai 2024, l'association Mouvement d'actions pour le littoral, la nature et l'environnement (MALINE) demande
DTA_2103984_20221202
2 décembre 2022
En extension et demi-pronation, pouce en dessus, pouce et doigts mobiles20152010b. En extension et pronation complète, doigts mobiles2520c.
DTA_2406680_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12, 26 et 27 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire
DTA_2110291_20240517
17 mai 2024
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 19 septembre 2022 et le 23 janvier 2023, M.
4ème chambre
DTA_2200789_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : B... une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mars 2022 et 25 avril 2023, Mme F... E..., M. G... H..., M. D... H..., M. I... H... et Mme C...
5ème Chambre
DTA_2005555_20220728
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2020 et le 30 juin 2021, l'association Willems Cadre de vie, représentée par Me Bertincourt, demande au tribunal : 1°)
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