A a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, il serait réputé s'être désisté

Par un courrier du 9 février 2026, mis à sa disposition via l’application « Télérecours citoyen » et dont elle a accusé réception le même jour, Mme A... a été invitée par le tribunal à confirmer expressément

Le tribunal a ainsi invité l'intéressé à confirmer le maintien de sa requête, par courrier du 25 septembre 2023 dont il a accusé réception le 27 septembre suivant, l'informant qu'à défaut de réception

D, sous pli recommandé le 22 juillet 2024 dont elle a accusé réception le 25 juillet suivant.

Par un courrier du greffe en date du 17 octobre 2023, celle-ci a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du greffe du 21 novembre 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du greffe du 21 novembre 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du greffe du 29 février 2024, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du greffe du 27 décembre 2023, la requérante, représentée par Me Vocat, a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois

C A, au moyen de l'application Télérecours, ce dernier a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté

Aux termes de l'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute demande adressée à l'administration fait l'objet d'un accusé de réception () ".

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par une lettre en date du 1er mars 2024, envoyé avec avis de réception, M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

2°) de condamner le CCAS de La Réole à lui verser la somme de 1 725 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux temporaires, avec intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2022, date de réception

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

A, dont il a accusé réception le 27 janvier 2024.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Par un courrier du greffe du 21 décembre 2023, la requérante a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être

Par un courrier du 16 février 2024, la requérante a été avertie, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, qu'à défaut de réception de la confirmation du