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27 261 résultats pour « 1) armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101903_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101996_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301189_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... demande au tribunal d’étudier son « dossier de refus d’admission à l’armée de terre ».

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102232_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. Le soldat Mohammed B, ressortissant tunisien, a été rayé du contrôle de l'armée active. Il est décédé le 8 février 2004. Son épouse a obtenu une pension de réversion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502137_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312213_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence de la ministre des armées sur son recours administratif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406072_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence de la ministre des armées sur son recours administratif

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306598_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2101446_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, ayant pour avocat Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 décembre 2020, prise après recours préalable, portant refus de cessation de l'état militaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300931_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204740_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 29 octobre 2021 à la demande du ministre des armées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402867_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 du ministre des armées en tant qu'elle ne lui accorde le bénéfice que d'un seul droit à voyage dans le cadre d'un congé administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902307_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903198_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001788_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101608_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102566_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2103039_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202430_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202480_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle

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