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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101903_20221021
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2020 par lequel la ministre des armées lui a infligé la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre
3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. Chasseur, M.
2ème Chambre
DTA_2301189_20251001
1 octobre 2025
B... demande au tribunal d’étudier son « dossier de refus d’admission à l’armée de terre ».
2ème chambre - JU
DTA_2102232_20220913
13 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. Le soldat Mohammed B, ressortissant tunisien, a été rayé du contrôle de l'armée active. Il est décédé le 8 février 2004. Son épouse a obtenu une pension de réversion.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502137_20251222
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2312213_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence de la ministre des armées sur son recours administratif
DTA_2406072_20260324
DTA_2306598_20251121
21 novembre 2025
B..., agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101446_20231128
28 novembre 2023
A B, ayant pour avocat Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 décembre 2020, prise après recours préalable, portant refus de cessation de l'état militaire
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300931_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204740_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2022, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 29 octobre 2021 à la demande du ministre des armées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402867_20250410
10 avril 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2023 du ministre des armées en tant qu'elle ne lui accorde le bénéfice que d'un seul droit à voyage dans le cadre d'un congé administratif
ORTA_1902307_20230802
2 août 2023
A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903198_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (ministère des armées) en tant qu'employeur, à lui verser la somme
ORTA_2001788_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition
ORTA_2101608_20231130
ORTA_2102566_20231130
A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation
ORTA_2103039_20231130
ORTA_2202430_20231130
ORTA_2202480_20231026
26 octobre 2023
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