Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de

D..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Clément rapporteur, et les observations de Me Coffignal représentant M. et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

permis de construire au profit de la SAS Nexity IR Programmes pour la construction de 60 logements collectifs en R+2 ainsi que deux commerces valant permis de démolition de deux logements existants rue Clément

D C, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

Elle n’a donc pas à faire l’objet d’une motivation distincte de la décision de refus de séjour.

A..., représenté par Me Clémang, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de la Côte d’Or de lui délivrer le récépissé prévu par les dispositions de l'article 21-25-1 du code civil dans

A..., représenté par Me Clément, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ouvrelle, représentant M. D, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Elle soutient que : - la requérante, qui perçoit une rémunération représentant la moitié de son traitement, n’établit pas n’être pas en mesure de faire face aux charges qu’elle doit assumer ; la condition

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre

Par un mémoire en défense commun, enregistré le 14 octobre 2022, Bordeaux Métropole et son assureur, la société Allianz, toutes deux représentées par Me Clément Raimbault, déclarent ne pas s'opposer à

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

qui suit : M. et Mme A... disposent d’un droit de passage dans le passage du Chaland, impasse accessible au public située au sein de la commune de Pont-l’Evêque et appartenant au bailleur social Clésence

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel la préfète de l'Ain a

A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin