B, de nationalité géorgienne, est entré en France le 1er janvier 2007 sous le nom d'emprunt de Lalo Korkti. Il a obtenu, le 17 février 2017, un permis de conduire sous cette fausse identité.

La première a consisté à avoir procédé à une intervention chirurgicale inutile le 23 janvier 2008, la seconde a consisté en l'envoi de lames anatomopathologiques avec retard à l'institut de cancérologie

Il résulte des photographies produites à l’instance qu’elle est bordée d’arbres ou de pelouse, est revêtue de lames de bois et, par endroits, aménagée par des rambardes destinées à sécuriser la circulation

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

B, ressortissant tunisien, né le 22 février 2000, a été condamné le 30 septembre 2024, pour vols aggravés commis le 27 septembre 2024 à Saint Germain en Laye par le tribunal judiciaire de Paris à cinq

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme D C, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Ambassade de France à Accra (Ghana) du 23 février 2024 ainsi que la décision implicite du sous-directeur des visas

Par un courrier du 31 août 2023, la préfecture l'a orientée vers la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

A B, demeurant 3 allée Jacques Laloe à Ivry-sur-Seine (94200), demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d’introduire de nouvelles requêtes tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens, jusqu’à ce que de guerre lasse

de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d’introduire de nouvelles requêtes tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens, jusqu’à ce que de guerre lasse

sa situation administrative et professionnelle, le requérant se borne à soutenir, sans en justifier, qu’il se trouve « dans l’impossibilité de continuer à exercer son emploi, et [que] son employeur, lassé

F..., demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) et l’Office national d’indemnisation

acquisition de divers biens correspondant à des vitrines, à des armoires de stockage, à des dessertes, à des poubelles, à un banc, à une table, à un bac, à une plonge, à des tables, à des étagères et à des lave-vaisselles

la rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois, muni d'une lame

F C, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel

En l’espèce, les 14 février et 29 mai 2016, l’immeuble des requérants a subi deux inondations au niveau de son rez-de-chaussée, avec des lames d’eau respectives de 20 cm et 50 cm.

B... épouse C..., représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle et de sa demande indemnitaire préalable ainsi

En premier lieu, Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté