Lassaux, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 24 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C, tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 2022 des commissaires de France Galop sanctionnant M. D d'une amende de 3 000 euros et M. C d'une interdiction de monter de 30 jours. 3.

B, Mme F et Mme G représentés par Me Gallois, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire 2 maisons à Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la société In'li, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 26

B..., représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Galmot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par des mémoires, enregistrés le 11 août 2022 et le 9 octobre 2023, la société FSB Service, représentée par Me Gallet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

B A, représenté par Me Gallon, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa carence

B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault et au président du conseil départemental de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

B... a bénéficié, à compter du 22 novembre 2018 d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Gallois Village et à compter du 6 octobre 2020 au sein de la résidence

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.