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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (5)
DTA_2108303_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les conclusions de M.
DTA_2110010_20240411
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2107445_20231012
12 octobre 2023
DTA_2102343_20231221
21 décembre 2023
8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
somme totale de 500 euros aux sociétés Veolia Eau et Eau du Grand Lyon.
4ème chambre
DTA_2604035_20260430
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de L’Hôpital-le-Grand ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601016_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, le Grand port maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403442_20260127
27 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération du grand Avignon au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500782_20251107
La procédure a été communiquée à l’établissement public Grand Paris Sud Est Avenir, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401467_20260303
3 mars 2026
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Keller, représentant la communauté d’agglomération « Grand Longwy Agglomération ».
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305111_20250905
5 septembre 2025
Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2111590_20240422
22 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, le grand hôpital de l'Est francilien déclare accepter le désistement des requérants.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600661_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, la métropole du Grand Nancy conclut au rejet de la requête.
Référés
DTA_2306408_20230717
17 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation définie par
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300739_20240208
8 février 2024
La Métropole Aix-Marseille-Provence a dressé le 21 septembre 2022 un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.
7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
Goutal, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est.
2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
intercommunal, ainsi que la décision du 21 septembre 2021 par laquelle la présidente du Grand Besançon Métropole a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand
2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 juillet 2019 du maire du Grand-Bornand portant refus de permis d'aménager : 7.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
section 01 n°74 ; ' immeuble situé 50 Grand rue, cadastré section 01 n°75 ; ' immeuble situé 48 Grand Rue, cadastré section 01 n° 76 ; ' immeuble situé 46 Grand rue, cadastré section 01 n°77 ;
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