D’une part, ainsi qu’il a été dit au point 7, les parcelles situées au nord de l’emprise de l’OAP n° 2 à Josse, identifiées comme zone inondable dans l’atlas de la DDTM des Landes, ont été exclues du périmètre

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L'enfant B C souffre d'une absence de sensibilité ou de sensation du côté droit allant de la pointe des orteils jusqu'au genou, il rencontre des difficultés pour se déplacer et marche avec une attelle,

En outre, si le professionnel de santé lui a prescrit le port d’une attelle de poignet, la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens ainsi que du repos, dans l’attente d’une consultation auprès de son

Si cette activité nécessite l'utilisation de 19 000 m² d'emplacements de stationnement, ces camions attelés ne servent pas à déplacer des marchandises sur le site de Verneuil-d'Avre-et-d'Iton mais, pour

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A C, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A, âgé de 27 ans, est atteint d'une maladie rare, dénommée ataxie spinocérébelleuse de type 7, qui a évolué subitement en 2022 et induit des pathologies associées, à savoir une cécité totale, une diminution

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C B domiciliée chez Dom-Inser-Ataf, n° 050974, 121 rue Manin, 75019 Paris, représentée par la Selarl Lexavik, avocats

lieu, il n'est pas sérieusement contesté par Mme A que les terrains d'assiette de son projet, qui ne présentent aucune pente ni relief, possèdent une bonne valeur agricole, notée de 7 à 9 sur 10 sur " l'atlas

affecté, entre le 5 mai 1968 et le 14 mars 1969, sur des sites d'expérimentations nucléaires situés dans le pacifique, où il a servi en qualité de conducteur de camion, successivement à Tahiti et sur les atolls

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Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La présidente rapporteure, P.

Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Signé Signé La rapporteure, I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

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