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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202758_20250318
18 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de matériel avec une couverture en panneaux
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
consultation portant sur les « Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l’évaluation de la valeur technique » : « Chaque candidat devra fournir les échantillons type des produits suivants : / - 1 panneau
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507692_20250813
13 août 2025
l'aérodrome de la Salmagne autorise la société RS ELEK à procéder à la construction d'un bâtiment à usage industriel et commercial aux fins de stockage d'aéronefs et de production électrique à partir de panneaux
5ème Chambre
DTA_2200590_20240419
19 avril 2024
La société Bouygues Télécom, a déposé le 6 décembre 2021, une déclaration préalable en vue du remplacement d'antennes panneaux existantes, de l'ajout de trois antennes panneaux sur support et le passage
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102779_20230721
21 juillet 2023
conteste le montant de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui a été allouée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'installation d'une chaudière à granulés et de panneaux
4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
Les immobilisations nos 2008080002 " PARATONNERRE ", 2009060003 " WIFI ", 2011120003 " PARATONNERRE INDELEC ", 2013080030 " SAAF COLDKIT PANNEAUX BOUL DMP ", 2013090009 " BRIAND ARM METAL DEMONTABLE "
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bondues s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 059 090 21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux
2ème Chambre
DTA_2101877_20230928
entachée d'erreur d'appréciation tenant au caractère nécessaire des ombrières photovoltaïques pour l'exploitation agricole ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation concernant la protection des paysages
- Asile - 15 jours
DTA_2317211_20231205
5 décembre 2023
A D, ainsi que les observations de ce dernier, qui fait notamment valoir qu'il a été à son arrivée en Lituanie retenu pendant environ quinze mois dans le camp de Pabrade, dont il n'était pas autorisé à
3ème Chambre
DTA_2509778_20260219
19 février 2026
D..., représentée par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
NH3 surgélateur 94 – froid 14 », « cloisonnt atelier shs 94 – iso tech Normandie », « local en panneaux EP 80 + modif porte 94 ‒ iso tech », « lot frigorifique act demi sel 94 – Clauger », « cloisons –
DTA_2302697_20251219
NH3 surgélateur 94 ‒ froid 14 », « cloisonnt atelier shs 94 – iso tech Normandie », « local en panneaux EP 80 + modif porte 94 – iso tech », « lot frigorifique act demi sel 94 – Clauger », « cloisons ‒
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502615_20250702
2 juillet 2025
administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 080 626 24 M0005, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l'Etat, a autorisé Mme C à construire un hangar agricole surmonté de panneaux
3ème chambre
DTA_2501513_20260304
4 mars 2026
C... pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°419 du chemin Bel ombre, sur une parcelle cadastrée AB 618, ensemble la décision implicite de rejet de son
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506811_20250620
20 juin 2025
La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507945_20260326
26 mars 2026
arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet 2025 en vue de la construction d’un hangar agricole avec installation de panneaux
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502639_20251022
22 octobre 2025
construire modificatif à la société Bouygues Immobilier et à la SCI Cagnes Commerce en vue de création de places de parking sous ombrières en toiture du silo parc, de la modification, de l’orientation des panneaux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503052_20250520
20 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont commencé et que les mentions du panneau d'affichage sont de nature à induire les tiers en erreur quant aux délais de
ORTA_2503441_20250814
14 août 2025
début des travaux pour saisir le juge des référés, et alors que ceux-ci doivent s'achever dans moins de 10 jours, n'établit pas que ces seules circonstances, même à les supposer avérées alors que des panneaux
ORTA_2302471_20230901
1 septembre 2023
B A un permis de construire un bâtiment à usage agricole couvert de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 179 route de Brens.
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