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4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202758_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage de matériel avec une couverture en panneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506038_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

consultation portant sur les « Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l’évaluation de la valeur technique » : « Chaque candidat devra fournir les échantillons type des produits suivants : / - 1 panneau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507692_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

l'aérodrome de la Salmagne autorise la société RS ELEK à procéder à la construction d'un bâtiment à usage industriel et commercial aux fins de stockage d'aéronefs et de production électrique à partir de panneaux

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TA

5ème Chambre

DTA_2200590_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La société Bouygues Télécom, a déposé le 6 décembre 2021, une déclaration préalable en vue du remplacement d'antennes panneaux existantes, de l'ajout de trois antennes panneaux sur support et le passage

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2102779_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

conteste le montant de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov' " qui lui a été allouée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'installation d'une chaudière à granulés et de panneaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009081_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Les immobilisations nos 2008080002 " PARATONNERRE ", 2009060003 " WIFI ", 2011120003 " PARATONNERRE INDELEC ", 2013080030 " SAAF COLDKIT PANNEAUX BOUL DMP ", 2013090009 " BRIAND ARM METAL DEMONTABLE "

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TA

5ème Chambre

DTA_2106357_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bondues s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 059 090 21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux

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TA

2ème Chambre

DTA_2101877_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

entachée d'erreur d'appréciation tenant au caractère nécessaire des ombrières photovoltaïques pour l'exploitation agricole ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation concernant la protection des paysages

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317211_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A D, ainsi que les observations de ce dernier, qui fait notamment valoir qu'il a été à son arrivée en Lituanie retenu pendant environ quinze mois dans le camp de Pabrade, dont il n'était pas autorisé à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509778_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

D..., représentée par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

NH3 surgélateur 94 – froid 14 », « cloisonnt atelier shs 94 – iso tech Normandie », « local en panneaux EP 80 + modif porte 94 ‒ iso tech », « lot frigorifique act demi sel 94 – Clauger », « cloisons –

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TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

NH3 surgélateur 94 ‒ froid 14 », « cloisonnt atelier shs 94 – iso tech Normandie », « local en panneaux EP 80 + modif porte 94 – iso tech », « lot frigorifique act demi sel 94 – Clauger », « cloisons ‒

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502615_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 080 626 24 M0005, par lequel le maire de la commune de Pissy, agissant au nom de l'Etat, a autorisé Mme C à construire un hangar agricole surmonté de panneaux

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TA

3ème chambre

DTA_2501513_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C... pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur une construction existante située au n°419 du chemin Bel ombre, sur une parcelle cadastrée AB 618, ensemble la décision implicite de rejet de son

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506811_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire en application de l'article A. 424-17 du code de l'urbanisme, permet aux tiers de préserver

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507945_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le maire de Cadours a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 9 juillet 2025 en vue de la construction d’un hangar agricole avec installation de panneaux

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502639_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

construire modificatif à la société Bouygues Immobilier et à la SCI Cagnes Commerce en vue de création de places de parking sous ombrières en toiture du silo parc, de la modification, de l’orientation des panneaux

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503052_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les travaux ont commencé et que les mentions du panneau d'affichage sont de nature à induire les tiers en erreur quant aux délais de

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503441_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

début des travaux pour saisir le juge des référés, et alors que ceux-ci doivent s'achever dans moins de 10 jours, n'établit pas que ces seules circonstances, même à les supposer avérées alors que des panneaux

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302471_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A un permis de construire un bâtiment à usage agricole couvert de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 179 route de Brens.

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