Ainsi, la pathologie dont reste atteint le requérant est imputable au service.

Le recteur de l’académie de Toulouse indique que, sur 20 h 30 de présence en classe, A... reçoit un accompagnement individualisé pour 3 h 30 et, le reste du temps, un accompagnement mutualisé, et notamment

Une copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Fait à Toulouse, le 17 novembre 2025.

Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Nice. Fait à Nice, le 12 mars 2026.

Copie pour information en sera adressée au vice-recteur de la Polynésie française. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Cette mise en demeure est restée sans effet.

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Nantes de réexaminer la demande de M.

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au recteur de l'académie de Lyon.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, le recteur de l'académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

A pour le recteur de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

Le recteur soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 7 mars 2024, la caisse lui a notifié son brevet de pension qui ne prévoyait pas le versement d’une rente viagère d’invalidité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Nice de délivrer à Mme C B et M.

Par la décision du 18 juillet 2024, la rectrice de l’académie de Montpellier a informé M.

A défaut, la contribution est assise sur le montant total du résultat comptable réputé distribué en application de l’article 551 ».