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8 378 résultats pour « Salasca-Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103365_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Djak, représentée par SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202544_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Calvisson lui a refusé un permis de construire en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202864_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201810_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105228_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, demande au tribunal : 1°) de constater le désistement de M. et Mme C ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117209_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

a délivré à la société Ineadomo Promotion Immobier un permis de construire n° PC 093 061 21 B 0003 pour la réalisation d'une opération immobilière de sept logements sur un terrain situé 31 rue Louis Blanc

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200783_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428364_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500172_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

de transition de l’établissement CMPR La Loviere Louviers fixée par l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie du 29 novembre 2024 portant notification à blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500184_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

dotation de transition de l’établissement Clinique Guillaume fixée par l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie du 29 novembre 2024 portant notification à blanc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500216_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Le-Blanc-Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520093_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A la date de la décision attaquée, Mme B... résidait au Blanc Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520995_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510057_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A résidait, à la date de la décision attaquée, à Le Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511057_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En se bornant à soutenir que les épreuves finales ont comporté des éléments qui n’avaient pas été préparés dans les examens blancs et à se référer à une obligation de respect du référentiel officiel du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512114_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

administrative. 3°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 13 euros au titre des articles R. 652-26 à R. 652-28 du code de la sécurité sociale au bénéfice de la SCP Cabinet Berenger Blanc

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003734_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2511423_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... veuve A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600831_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle

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