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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103365_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, la société Djak, représentée par SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
ORTA_2202544_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Calvisson lui a refusé un permis de construire en vue
ORTA_2202864_20240808
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201810_20231018
18 octobre 2023
A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105228_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, demande au tribunal : 1°) de constater le désistement de M. et Mme C ;
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117209_20221109
9 novembre 2022
a délivré à la société Ineadomo Promotion Immobier un permis de construire n° PC 093 061 21 B 0003 pour la réalisation d'une opération immobilière de sept logements sur un terrain situé 31 rue Louis Blanc
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200783_20220901
1 septembre 2022
BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2428364_20241121
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le-Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500172_20251121
21 novembre 2025
de transition de l’établissement CMPR La Loviere Louviers fixée par l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie du 29 novembre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2500184_20251124
24 novembre 2025
dotation de transition de l’établissement Clinique Guillaume fixée par l’article 2 de l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie du 29 novembre 2024 portant notification à blanc
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500216_20250425
25 avril 2025
B résidait, à la date de l'arrêté attaqué, à Le-Blanc-Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520093_20251031
31 octobre 2025
A la date de la décision attaquée, Mme B... résidait au Blanc Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2520995_20251113
13 novembre 2025
A... résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2510057_20250908
8 septembre 2025
A résidait, à la date de la décision attaquée, à Le Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511057_20260113
13 janvier 2026
En se bornant à soutenir que les épreuves finales ont comporté des éléments qui n’avaient pas été préparés dans les examens blancs et à se référer à une obligation de respect du référentiel officiel du
ORTA_2512114_20260218
18 février 2026
administrative. 3°) de mettre à la charge de la commune d’Aix-en-Provence la somme de 13 euros au titre des articles R. 652-26 à R. 652-28 du code de la sécurité sociale au bénéfice de la SCP Cabinet Berenger Blanc
2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche
DTA_2510604_20250808
8 août 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Blanc pour statuer en tant que juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2511423_20260305
5 mars 2026
C... veuve A..., représentée par Me Blanc, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel la préfète de
Reconduite à la frontière
DTA_2600831_20260206
6 février 2026
C..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale
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