Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A la suite de cette dernière décision, le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français par une décision du 28 novembre 2019, à laquelle il est constant que M.

Par un arrêté en date du 7 décembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

La décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.

Elle fait valoir que : - Mme A ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision est motivée en droit et en fait ; - aucune erreur de fait n'est démontée ; - la décision n'est entachée d'aucune erreur de droit et ne méconnaît pas les stipulations

Les requêtes n°2508261 et n°2517144 concernent un même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 23 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2026 à 12h00.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par ordonnance du 7 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 février 2025.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 octobre 2025.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 28 avril 2020, la société civile professionnelle Delaere, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Vendoise, représentée par Me Véronique

C... soutient que : la responsabilité sans faute du département de l’Eure est engagée du fait de la chute dont il a été victime le 28 juillet 2017, causée par un jeune placé auprès de l’aide sociale

dans un délai de trente jours, lui a fait obligation de se présenter les mardis et mercredis auprès de la gendarmerie nationale à Pithiviers aux fins d'indiquer les diligences faites pour préparer son

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. II. Par une requête enregistrée sous le n° 2505876, le 12 août 2025, M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. A... n’est fondé. II./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, sous le numéro 2513308, M. C...

demande de communication des motifs ; - la preuve du versement effectif des sommes n'est pas rapportée ; - l'administration doit justifier des modalités de liquidation de l'indu ainsi que les faits

Il fait valoir que le préfet de police ne lui a pas délivré un récépissé de demande de titre de séjour.

Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés. Par une ordonnance du 11 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 avril 2025.