devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B..., domiciliée à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Mme A résidant à Château-Landon (77570), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.

de Manso d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, un point relatif à « la création d’un caniveau d’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, entre le départ de la piste menant au château

C B, domicilié au château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AC 284 situé 9, rue Villeneuve et en constater

D C, domicilié au château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AD 284 situé 15, route de Narbonne et en

D soutient que le jeune mineur lui a infligé une plaie à la racine du nez d'environ 2 cm, suturée par 4 points, une plaie au cuir chevelu frontal gauche sur 3 cm, suturée par 5 points et une lésion cornéenne

Il résulte de l'instruction que si Mme A est affectée, par arrêté du 18 juin 2019, au collège Château Double d'Aix en Provence (Bouches-du-Rhône), elle était antérieurement affectée au collège de Kaweni

B A, expert, en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres qui affectent le centre d'hydrothérapie localisé sentier de la Ferme du château au Plessis-Gassot (95720), en présence de : -

société Allianz IARD subrogée dans les droits de son assurée la société Tridis, la somme de 90 470 euros au titre des préjudices subis sur le bâtiment de l'hypermarché Leclerc de la commune de Trie-Château

B en vue de la réalisation d'une piscine sur un terrain sis 6 rue du château d'eau. Une invitation à régulariser leur requête a été adressée à M. et Mme C le 26 octobre 2023.

représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche de notation au titre de l'année 2018 établie le 2 septembre 2020 par le directeur adjoint du centre pénitentiaire de Château-Thierry

A..., fils de Mme E..., est scolarisé en cours moyen 2ème année à l’école primaire Jean Dion de Château-Porcien.

B A à l'établissement d'hébergement USLD Château Michel à Dieppe, et de lui accorder cette aide.

du marché de la restauration des façades du palais de Justice ; - concernant la chute de pierres le 13 mai 2008 au niveau du passage vers la rue Saint Lo et la chute d'une tête de chimère dans un chéneau

sont de nature à le rendre impropre à sa destination ; - le montant du préjudice se chiffre à 1 975 291 euros TTC, correspondant, en premier lieu, aux travaux de zinguerie, d’étanchéité, de pose de chéneaux

B qui pose problème, mais que celui-ci n'est pas suspendu, que le conseil d'administration n'a jamais répondu à ses demandes de venir rencontrer les salariés et qu'il est victime d'un vindicte injuste

Toutefois, cette allégation demeurée très imprécise, sans que soit indiquée la date des faits en cause non plus que les raisons pour lesquelles le requérant serait ainsi exposé à la vindicte des autorités

Toutefois, cette allégation demeurée très imprécise, sans que soit indiquée la date des faits en cause non plus que les raisons pour lesquelles l'époux de la requérante serait ainsi exposé à la vindicte

E qui exprimait de façon constante colère et vindicte exagérées, notamment face aux réticences de sa fille à le voir. Dans ces conditions, quand bien même M.

Il n'apporte en outre aucune indication convaincante sur sa participation à ce mouvement qui serait susceptible de l'exposer individuellement et personnellement à la vindicte du régime alors que cette